La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site centredexamensdesante.cpam79.fr sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées et traitées par la Caisse primaire d’assurance maladie des Deux-Sèvres.
Elle est établie en application du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel (RGPD) et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée.
Responsable de traitement
Le responsable du traitement des données collectées via le site centredexamensdesante.cpam79.fr est :
Caisse primaire d’assurance maladie des Deux-Sèvres
Centre d’Examens de Santé
Parc d’activités de l’Ébaupin – Bessines
1 rue de l’Angélique
79041 Niort Cedex
Représentée par Monsieur Philippe Ulmann, directeur de la CPAM des Deux-Sèvres.
Délégué à la protection des données (DPO)
La CPAM des Deux-Sèvres a désigné un délégué à la protection des données conformément à l’article 37 du RGPD.
Vous pouvez le contacter par courrier à l’adresse suivante :
Caisse primaire d’assurance maladie
Monsieur le Délégué à la protection des données (DPO)
Parc d’activités de l’Ébaupin – Bessines
1 rue de l’Angélique
79041 Niort Cedex
Traitements réalisés sur ce site
1. Formulaire d’inscription à l’examen de prévention en santé
Finalité : permettre aux assurés de la CPAM des Deux-Sèvres, ainsi qu’aux partenaires institutionnels (CAF, France Travail, Service Prévention) accompagnant des assurés, de solliciter une inscription à un examen de prévention en santé auprès du Centre d’Examens de Santé.
Base légale : mission d’intérêt public dont est investie la CPAM des Deux-Sèvres au titre du service public de l’Assurance Maladie (article 6.1.e du RGPD).
Personnes concernées : les assurés souhaitant bénéficier d’un examen de prévention en santé, ainsi que, le cas échéant, les membres de leur foyer qu’ils souhaitent inscrire.
Données collectées sur l’assuré :
- Nom, prénom, nom de jeune fille
- Date de naissance
- Adresse, code postal, commune
- Adresse électronique
- Numéro de téléphone
- Situation professionnelle (salarié, demandeur d’emploi, bénéficiaire de la CSS, retraité, autre)
- Préférences pour la prise de rendez-vous (jours souhaités, période d’indisponibilité)
- Consentement pour être contacté en cas de désistement (case à cocher facultative)
Données collectées sur les proches (uniquement si l’assuré souhaite également inscrire des membres de son foyer) :
- Nom, prénom, date de naissance
Information importante concernant les proches : en renseignant les informations de vos proches, vous vous engagez à les informer au préalable que leurs données seront transmises au Centre d’Examens de Santé de la CPAM des Deux-Sèvres pour organiser leur inscription.
Données collectées sur les partenaires institutionnels (si l’inscription est effectuée par un tiers pour le compte d’un assuré) :
- Organisme d’appartenance (CAF, France Travail, Service Prévention)
Caractère obligatoire ou facultatif : les champs indiqués comme obligatoires sur le formulaire (marqués d’un astérisque) doivent être renseignés pour permettre le traitement de la demande d’inscription. Les autres champs sont facultatifs.
Destinataires : les données sont transmises par courriel au personnel administratif du Centre d’Examens de Santé de la CPAM des Deux-Sèvres. Elles ne sont pas communiquées à des tiers extérieurs à la CPAM des Deux-Sèvres.
Durée de conservation : les données de la demande d’inscription sont conservées pendant la durée nécessaire à l’organisation de l’examen. Après l’examen, les données médicales éventuellement collectées lors de la consultation sont conservées dans le dossier médical du bénéficiaire, conformément à la réglementation applicable aux dossiers médicaux (durée légale de 20 ans à compter de la dernière consultation).
Sécurité : le formulaire est protégé par le protocole HTTPS. Les données transmises sont chiffrées entre le navigateur de l’utilisateur et le serveur du site.
2. Consultation du site (données de connexion)
Finalité : assurer la sécurité du site (détection des tentatives d’intrusion) et établir des statistiques d’utilisation.
Base légale : intérêt légitime du responsable de traitement à assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site (article 6.1.f du RGPD).
Données collectées :
- Adresse IP
- Date et heure de la connexion
- Pages consultées
- Type de navigateur utilisé
Destinataires : ces données sont conservées sur le serveur d’hébergement du site et consultables uniquement par les personnes habilitées de la CPAM des Deux-Sèvres.
Durée de conservation : un an au maximum, en application des recommandations de la CNIL.
3. Référencement dans les moteurs de recherche
Le site centredexamensdesante.cpam79.fr est référencé dans le moteur de recherche Google. La CPAM des Deux-Sèvres utilise l’outil Google Search Console pour analyser la façon dont le site apparaît dans les résultats de recherche.
Cet outil ne dépose aucun cookie chez les visiteurs et ne collecte aucune donnée individuelle sur leur navigation. Les données fournies à la CPAM des Deux-Sèvres sont agrégées et anonymes (mots-clés recherchés, nombre d’impressions et de clics, etc.).
Cookies et traceurs
Le site centredexamensdesante.cpam79.fr ne dépose aucun cookie nécessitant votre consentement.
Aucun outil de mesure d’audience individuel (type Google Analytics), aucun réseau publicitaire et aucun traceur tiers ne sont utilisés sur le site.
Seuls des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être déposés temporairement lors de votre navigation ; ces cookies sont dispensés de consentement en application de la délibération n° 2020-091 du 17 septembre 2020 de la CNIL.
Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez sur vos données personnelles des droits suivants :
- Droit d’accès (article 15) : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie.
- Droit de rectification (article 16) : faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l’effacement (article 17) : demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation.
- Droit à la limitation du traitement (article 18) : demander la suspension du traitement de vos données dans certaines situations.
- Droit à la portabilité (article 20) : recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
- Droit d’opposition (article 21) : vous opposer au traitement de vos données pour un motif tenant à votre situation particulière, sauf si la CPAM justifie d’un motif légitime et impérieux ou d’un fondement légal obligeant le traitement.
Comment exercer vos droits
Pour exercer vos droits, vous pouvez :
- écrire au délégué à la protection des données de la CPAM des Deux-Sèvres à l’adresse postale indiquée plus haut ;
- utiliser le formulaire de contact disponible sur ce site.
La CPAM des Deux-Sèvres répondra à votre demande dans un délai maximal d’un mois à compter de sa réception, conformément à l’article 12 du RGPD. Ce délai peut être prolongé de deux mois compte tenu de la complexité ou du nombre de demandes.
Pour vérifier votre identité, une copie d’une pièce d’identité en cours de validité peut vous être demandée en cas de doute raisonnable.
Voie de recours
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) :
Commission nationale de l’informatique et des libertés
3 place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Site web : www.cnil.fr (nouvelle fenêtre)
Sécurité des données
La CPAM des Deux-Sèvres met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque, notamment :
- hébergement sécurisé du site chez OVHcloud, hébergeur français ;
- chiffrement des communications entre le navigateur et le site (protocole HTTPS) ;
- mises à jour régulières du système de gestion de contenu et de ses composants ;
- accès administratif restreint aux personnes habilitées.
Transferts de données hors Union européenne
Aucune donnée personnelle collectée via le site centredexamensdesante.cpam79.fr n’est transférée en dehors de l’Union européenne.
Modification de la présente politique
La CPAM des Deux-Sèvres se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment pour l’adapter à l’évolution des services proposés ou de la réglementation applicable.
La date de dernière mise à jour est indiquée en bas de la présente page. En cas de modification substantielle, les utilisateurs en seront informés par un affichage visible sur le site.
Dernière mise à jour : 01/09/2026
Pour aller plus loin
Cette page complète les autres pages institutionnelles du site :
- Mentions légales : identification de l’éditeur et de l’hébergeur du site.
- Déclaration d’accessibilité : niveau d’accessibilité et voie de recours.
