Editeur :
Caisse Primaire d’Assurance Maladie des Deux-Sèvres
Centre d’Examens de Santé
Siège social : Parc d’activités de l’Ebaupin
1 rue de l’angélique
79024 NIORT Cedex
Tél : 05 49 04 46 60
N° SIRET : 781 459 565 00052
Code APE : 8621 Z
Responsable de la publication : Madame Liliane LELIEVRE ZAMORA, directrice de la CPAM des Deux-Sèvres
Hébergeur
Hébergeur du site Internet « CES » : OHV
SAS au Capital de 10 000 000€
RCS Roubaix- Tourcoing 424 761 419 00045
Code APE : 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann 59100 Roubaix – France
Obligations liées à la transparence de l’information, spécialement pour le traitement informatique :
La CPAM des Deux Sèvres s’engage, dans le cadre des missions qui lui sont confiées, à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité de l’ensemble de vos données personnelles dans le respect de votre vie privée.
Afin de préserver la vie privée et la protection des données à caractère personnel de tous et de se conformer à la réglementation, la CPAM des Deux Sèvres a désigné un « délégué à la protection des données » (Data Protection Officer – DPO).
Le DPO veille au respect des règles de protection de vos données personnelles. À ce titre, il est l’interlocuteur privilégié de toutes personnes concernées par une collecte ou un traitement de données à caractère personnel. C’est auprès de lui que peut s’exercer votre droit d’accès aux informations traitées.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, la CPAM des Deux Sèvres met en œuvre les moyens nécessaires pour informer toute personne qui en fait la demande de l’existence de données personnelles qui la concernent et de l’usage qui en est fait.
À cet effet, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification (données inexactes, incomplètes, etc.) aux données qui vous concernent ainsi que, dans certains cas, d’un droit à leur limitation ou d’effacement.
Le droit d’opposition s’applique, sauf à ce que la CPAM des Deux Sèvres justifie d’un motif légitime et impérieux comme un fondement légal obligeant le traitement de vos données.
Une information claire et complète sur les traitements de données est mise en œuvre, au travers des mentions d’information élaborées pour chacune des finalités de nos traitements.
Ces droits s’exercent auprès du directeur de votre caisse d’assurance maladie de rattachement en contactant le ou la délégué(e) à la protection des données.
Pour cela vous devez écrire à :
Caisse Primaire d’assurance Maladie
Monsieur le Délégué à la protection des données (DPO)
Parc d’activités de l’Ebaupin
1 rue de l’angélique
79041 NIORT Cedex 9
Ou
Utiliser le formulaire de contact inséré dans la rubrique « contactez-nous »
Formulaires de contact et d’inscription:
Les informations recueillies auprès des personnes par le biais des formulaires d’inscription ou de contact ne sauraient être divulguées à des personnes tierces. Toutefois, tel que l’exige la loi Informatique et Libertés, vos réponses sont facultatives et le défaut de réponse n’entraînera aucune conséquence particulière. Néanmoins, vos réponses doivent être suffisantes pour permettre le traitement de votre demande.
Cookies
Aucune donnée personnelle n’est collectée lors de votre navigation.
Crédits photos : Romain Faucher et Freepik.