Déclaration d’accessibilité

La CPAM des Deux-Sèvres s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site centredexamensdesante.cpam79.fr.

État de conformité

Le site centredexamensdesante.cpam79.fr est non conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1.2.

Aucun audit de conformité RGAA officiel à 106 critères n’a été réalisé à ce jour. Le taux de conformité ne peut donc pas être communiqué.

Résultats des tests

Aucun audit de conformité externe au RGAA 4.1.2 n’a été conduit sur ce site à la date de publication de la présente déclaration.

Un audit qualité interne, réalisé en mars 2026, a permis d’identifier des points de non-conformité qui ont fait l’objet d’un plan de correction progressive. Plusieurs corrections structurelles ont été apportées depuis (visibilité du focus au clavier, ouverture des sous-menus au clavier, suppression des dépendances tierces pour les polices, correction des icônes du formulaire d’inscription, structuration des regroupements de champs). Un audit complémentaire avec les outils axe DevTools et Tanaguru a permis d’identifier les non-conformités résiduelles listées ci-dessous. Cet audit ne se substitue pas à un audit RGAA officiel mais oriente la démarche de mise en conformité du site.

Contenus non accessibles

Non-conformités

Les points suivants ne sont pas encore conformes au RGAA 4.1.2. Pour chacun, un contournement est proposé aux utilisateurs concernés.

• Hiérarchie des titres non pertinente : la hiérarchie des titres des pages (H1 à H6) comporte des sauts de niveau. Certains titres de sections sont marqués comme H4 ou H5 alors que leur position hiérarchique devrait correspondre à H2 ou H3. Cette limitation est liée à la structure du thème utilisé (Mesmerize), qui ne permet pas de modifier le niveau des titres via l’interface d’édition. Un contournement existe pour les utilisateurs de lecteurs d’écran : les liens du menu principal et le sommaire de chaque page permettent une navigation directe vers chaque section, indépendamment du niveau hiérarchique des titres.
• Balises de saut de ligne utilisées pour la présentation : certains blocs de texte contiennent des balises <br> insérées automatiquement par le thème pour gérer les sauts de ligne. Ces balises devraient être remplacées par une mise en forme CSS. Cette limitation ne bloque pas l’accès au contenu, qui reste correctement lu par les technologies d’assistance.
• Attributs de présentation obsolètes générés par des composants tiers : la barre de notification en haut du site (générée par l’extension WPFront Notification Bar) et les champs du formulaire de contact (générés par l’extension Contact Form 7) contiennent des attributs HTML dépréciés (border, cellspacing, cellpadding, size). Ces attributs sont ajoutés automatiquement par les extensions et ne peuvent pas être supprimés sans modification du code des extensions. Cette limitation n’empêche pas l’accès au contenu : la barre de notification reste lisible et les champs du formulaire restent utilisables.
• Contrastes de couleurs : certains éléments du site présentent des contrastes de couleurs insuffisants au regard du RGAA 4.1.2. Ces cas sont notamment liés aux couleurs pastel définies par le thème utilisé (Mesmerize). Les utilisateurs peuvent modifier les contrastes dans les paramètres d’accessibilité de leur navigateur ou de leur système d’exploitation. Une identification précise des zones concernées et un plan de correction seront réalisés lors du prochain audit RGAA officiel.

Dérogations pour charge disproportionnée

Aucune dérogation pour charge disproportionnée n’est invoquée à la date de publication de la présente déclaration.

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

• Les contenus générés automatiquement par les extensions tierces (WPFront Notification Bar pour la barre de notification, Contact Form 7 pour le formulaire de contact) restent soumis à l’accessibilité de leurs propres éditeurs.

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 02 septembre 2026.

Technologies utilisées pour la réalisation du site

• HTML5
• CSS3
• PHP
• JavaScript
• WordPress (système de gestion de contenu)
• Thème Mesmerize (thème parent) avec un thème enfant personnalisé
• Extensions WordPress : WPFront Notification Bar, Contact Form 7

Environnement de test

Aucun test utilisateur en environnement contrôlé (navigateurs combinés à des technologies d’assistance telles que lecteurs d’écran ou logiciels de dictée vocale) n’a été conduit à ce jour. La présente déclaration sera mise à jour lorsqu’un audit de conformité RGAA officiel aura été réalisé.

Outils utilisés pour évaluer l’accessibilité

• Audit qualité interne réalisé en mars 2026 sur la base des thématiques du RGAA 4.1.2
• Extension axe DevTools pour la détection automatique des non-conformités techniques
• Outil Tanaguru pour l’audit complémentaire des thématiques RGAA
• Extension WCAG Color Contrast Checker pour la vérification des contrastes de couleurs
• Extension HeadingsMap pour la vérification de la hiérarchie des titres
• Test manuel de navigation au clavier

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

• Page d’accueil
• Formulaire d’inscription à l’examen de prévention en santé
• Page « Mentions légales »
• Page « Politique de confidentialité »

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service du site centredexamensdesante.cpam79.fr, vous pouvez nous contacter pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

• Adresse électronique : service-communication.cpam-deux-sevres@assurance-maladie.fr
• Adresse postale :
  Caisse primaire d’assurance maladie des Deux-Sèvres
  Centre d’Examens de Santé
  Parc d’activités de l’Ébaupin – Bessines
  1 rue de l’Angélique
  79041 Niort Cedex
• Formulaire de contact en ligne : formulaire de contact du site

Nous vous répondrons dans un délai maximal de trois mois.

Voie de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un service, et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Vous pouvez :

• écrire un message au Défenseur des droits via son formulaire de contact en ligne (nouvelle fenêtre) ;
• contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région via la liste des délégués territoriaux (nouvelle fenêtre) ;
• envoyer un courrier par la poste, sans affranchissement, à l’adresse suivante :
  Défenseur des droits
  Libre réponse 71120
  75342 Paris CEDEX 07
• appeler le standard téléphonique du Défenseur des droits au 09 69 39 00 00 (numéro non surtaxé, du lundi au vendredi de 9 h à 18 h).

Pour aller plus loin

Cette page complète les autres pages institutionnelles du site :

• Mentions légales : identification de l’éditeur et de l’hébergeur du site.
• Politique de confidentialité : détail des traitements de données personnelles sur ce site.